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 Legalisation du peer to peer

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3 participants
AuteurMessage
Massy
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Massy


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MessageSujet: Legalisation du peer to peer   Legalisation du peer to peer EmptyDim 15 Jan - 16:07

Hmm, voilà, on a tous entendu parler de la loi voté qui legaliserait le peer to peer, mais tout ça reste un peu flou ...

D'après ce que j'ai compris, cela serait rattrapé par une taxe sur les connexions internet.. Mais est-ce qu'on peut réellement télécharger de la musique légalement à l'heure actuelle???
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daron555
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MessageSujet: Re: Legalisation du peer to peer   Legalisation du peer to peer EmptyDim 15 Jan - 16:23

sérieusement je pense pas.. tu sais entre création et application....
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guh
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guh


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MessageSujet: Re: Legalisation du peer to peer   Legalisation du peer to peer EmptyDim 15 Jan - 19:10

pour l'instant deux articles ont étés VOTÉS dans ce sens, mais le gouvernement veut les réviser. Pour savoir si on peut il faut savoir si c'est paru au journal officiel. Mais je pense que pour l'instant c'est pas sanctionné en nombre pas trop important et si c'est pas revendu.
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daron555
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MessageSujet: Re: Legalisation du peer to peer   Legalisation du peer to peer EmptySam 22 Avr - 18:15

ça en est où cette histoire qui est passé sous silence avec le cpe?
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MessageSujet: Re: Legalisation du peer to peer   Legalisation du peer to peer EmptyLun 3 Juil - 13:46

euh jai en,tendu que maintenant c'était 38€ d'amendes pour les internautes, ça passe a 150 so on refile et a la tole si on créer des sites ou des logiciels!
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